Conseil d'État : découvrez la requête du TFC

Publié le 04 juin 2020 à 10:30 par Victor Gaubin

Le Conseil d'État a officialisé la date d'examen de la requête du TFC. En effet, le club avait saisi l'institution après la décision de la LFP de mettre un terme à la saison de L1 et d'établir un classement par quotient. Comme dévoilé il y a quelques jours sur LesViolets.Com, le TFC sera entendu ce jeudi, mais la décision finale ne pourrait intervenir que d'ici la semaine prochaine.

Le Conseil d'Etat a également dévoilé la requête du club : “Requête par laquelle la SA sportive professionnelle Toulouse Football Club demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, 1°) de suspendre l’exécution des décisions du 30 avril 2020 par lesquelles le conseil d’administration de la Ligue de Football Professionnel a prévu l'établissement d'un classement final du championnat de Ligue 1 de la saison 2019-2020 avant le terme de la compétition, sur la base d'un indice de performance correspondant au quotient issu du rapport entre le nombre de points obtenus et le nombre de matchs joués, modifié les règles de relégation de la Ligue 1 vers la Ligue 2 applicables à la saison 2019-2020, enregistré le classement définitif du championnat de Ligue 1 établi selon cette méthode et prononcé la relégation en Ligue 2 du Toulouse Football Club ; 2°) de mettre à la charge de la Ligue de football professionnel la somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative”.

Notons également que le Conseil d’État examinera au même moment les recours de l'Olympique Lyonnais ainsi que de l'Amiens Sporting Club. En cas de verdict défavorable pour les relégués, les chances de jouer en Ligue 1 la saison prochaine seront définitivement enterrées.

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