Combien va verser le TFC à Alain Casanova suite à son départ ?

Publié le 16 octobre 2019 à 00:00 par Maître Viola

Jeudi 10 octobre 2019, le TFC et son entraineur principal Alain Casanova, ont décidé de rompre le contrat de travail de ce dernier d’un commun accord.

Mais qu’est-ce que cela signifie ? Explications.

Les contrats de travail des entraineurs professionnels en France sont des contrats à durée déterminée (CDD) spécifiques avec un régime particulier et, régis par les dispositions du code du sport.
Concernant la rupture de ces CDD, ce sont néanmoins les règles classiques françaises du code du travail qui s’appliquent. Dès lors, selon l’article L.1243-1 du code du travail, « Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave, de force majeure ou d'inaptitude constatée par le médecin du travail ». Ainsi, les parties (le TFC en tant que club employeur et Alain Casanova en tant qu’entraineur professionnel salarié) ont pu légalement rompre le contrat de travail les liant, décidé après accord commun.

Sans accord des parties, les règles auraient été différentes en fonction de la situation.

Si la rupture était intervenue à la seule initiative du club, Alain Casanova aurait pu prétendre à « des dommages et intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme du contrat » (et ce « sans préjudice de l'indemnité de fin de contrat ») selon les termes de la législation du travail.
Dans notre exemple, sans connaitre les détails dudit contrat de travail et en se basant uniquement sur les estimations fournies par la presse (voir en cliquant ici), Alain Casanova aurait du percevoir 60.000 euros brut par mois jusqu’à la fin de son contrat (juin 2021). Il aurait donc dû percevoir approximativement 1.242.000 euros brut en guise de salaire et donc en raison de la situation, en guise de dommages et intérêts.

En revanche, si la rupture était intervenue à la seule initiative d’Alain Casanova, le club aurait perçu une indemnité équivalente au préjudice subi.

Cependant, comme évoqué précédemment, les parties ont décidé de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord. Ainsi, le TFC et Alain Casanova ont estimé/négocié ce qui leur semblait juste pour que ce dernier quitte le club. Il est donc plus que probable que la somme précitée soit nettement inférieure après négociation. C’est aussi un moyen pour les parties de se quitter « bons amis ».

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